MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

MONTRAVERS YANG-ING, liquidateur judiciaire de la société ARBLADE & FILS [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, non représentée S.A.

[J] [P] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

[V] [E] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.

[Y] [Z] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M.

adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient ; qu'enfin, leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement

[U] [L] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [U] [L] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office Francophone M.

mission de procéder aux formalités publicité, aux opérations de clôture des comptes et opérations de liquidation de la société LAVOISIER à savoir, la réalisation des actifs, l'apurement du passif, l'établissement

et Madame [P] [Y], épouse [N], ont également mandaté la société GROUPE EXPERT BATIMENT aux fins d’obtenir un avis technique sur les non-conformités et malfaçons dont ils se plaignaient, laquelle a établi

[G] [M] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M.

Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Société ATMP DU RHONE, dont le siège social est sis 17 rue Montgolfier - 69452 LYON CEDEX 06 Monsieur [Q] [Z] demeurant 78 chemin de Montray

Le syndicat des copropriétaires LES FERMES DU MONTENVERS [Adresse 4] ont maintenu leurs demandes initiales, excepté s’agissant de la demande de condamnation sous astreinte formulée auprés de l’assureur

En revanche, ces derniers n'ont jamais pense que je monterai dans le trampoline avec leur fille [Y] ».

N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

ESCALIER 16, ETG 6, APPT 562 16 RUE GANDON 75013 PARIS comparante et représentée par sa mère Madame [B] [W],munie d’un pouvoir AUTRES PARTIES Société GMF ASSURANCES Service Surendettement 70 rue de Montaran

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

Elle précise en outre que le devis a été établi sur la base de la demande de prix de M.