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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
3 avril 2024
ANM Services [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse
Source officielleChambre 1/Section 5
6866c559d33109fd079a986d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2025, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc20d8ddbf41d3f42acc0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0538de0398b51798b2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Archicréa [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b8
22 avril 2024
22 avril 2024
352J-W-B7H-CZ5GZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6274e929a9d8f9b8cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CEETRUS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 5], représentée par Maître Morgan
Source officielleLoyers commerciaux
67081b0b89f19e8c50f8d2ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CEETRUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0739 PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1/Section 5
67ec29c8dd062d9f810e00b0
1 avril 2025
1 avril 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CEETRUS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] / France représentée par Maître Morgan
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5776
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exploitant sous l’enseigne « O’Braisé », immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 500 793 542, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Morgan
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1752980a82f59d991dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
civil DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Marine DE BREM, Avocate, #K0107 DÉFENDERESSE Madame [K] [C] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Morgan
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21b47251e2b24215ff5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI GRAND [Localité 4], représentée par la société NHOOD Services France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan
Source officielleService des référés
6866cb4fd33109fd079accea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C’EST MON DONUTS [Localité 7] 5 en son siège social [Adresse 6] et en ses lieux loués [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS - #C0739 DÉBATS A l’audience
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68e7a501033cf481c39a35b9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4ENA N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Morgan
Source officielleChambre 1/Section 5
65b400e0753f879640d294ee
26 janvier 2024
26 janvier 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI Maach, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d329a9d5adc2606244d2
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELARL ARST AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire GRICOURT, avocat postulant au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S) -
Source officielleJEX Mobilier
69792d80cdc6046d47e9105e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FSL, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°533 475 695, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
IMMOPROXI Immatriculée au RCS de LILLE-MÉTROPOLE sous le numéro 384 812 061, dont le siège social est 243-245, Rue Jean Jaurès - 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ représentée par Maître Morgan JAMET, de la SELARL
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Julie ROMAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Maître Morgan
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
2 avril 2024
DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
] - [Localité 5] représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E0483 La Société MY NEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Morgan
Source officiellePage 1 sur 2