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, aux fins de voir : - condamner la société d’assurance mutuelle Relyens mutual insurance à lui payer la somme 11 987,50 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice corporel, sous déduction de l

MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

EXPOSE DU LITIGE Le 24 juillet 2020, [P] [C] a subi une intervention chirurgicale au sein de l’Hôpital [Etablissement 1], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance (société

Pour les besoins de l’opération de construction, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sham Relyens mutual insurance.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS a assigné la M.A.I.F.

2025, Madame [A] [H] a fait assigner Monsieur [L] [T], la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, la CPAM de la Gironde et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM C/ S.A.S.U

[N] [K] et Mme [M] [S] à l'égard de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes ; À titre infiniment subsidiaire, - juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône

INSURANCE anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse

SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE de l’intégralité de ses demandes; - Condamner la société SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE à verser à la société ENERGIE MUTUELLE la somme de 20.000 euros au titre de l’article 700

Une expertise amiable a été diligentée par la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de Madame [X] [U] et d’assureur mandaté par la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

L’intervention volontaire de la Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB), venant aux droits de la société MUTUELLE BRESSE BUGEY (MBB) en qualité d’assureur de l’entreprise [V] [X] sera reçue.

[G] [K] et Mme [P] [E] ont fait assigner la Mutuelle Bresse Bugey devant le tribunal judiciaire de Rouen.

à Me Christophe CAILLERE, Me Frédérique SALLIOU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[V] [C] La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) M.

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement.