JUGEMENT en rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

CRESMAR représentée par Me Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

[Adresse 4] du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pascale AUPERIN MOREAU, avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [G] [H] épouse [F] [Adresse 2] [Localité

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Benoît MOREAU

) - BP 3704 - 98728 MOOREA - Madame [X] [Y] [K] [R], gérante de la société, née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (VAL D’OISE, FRANCE) [Localité 11], demeurant [Adresse 5] à [Adresse 5] tous

MEDOTELS, agissant pour le compte de son établissement KORIAN MONCEAU sis [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par la S.E.L.A.R.L.

DEMANDEUR(S) : [24] ([Numéro identifiant 11]) [Adresse 1] dispensé de comparaître DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [K] née le 28 Août 1976 à [Localité 35] [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Nathalie

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène MOREAU

Philippe JUILLARD Assesseur : Mme Nathalie LESCURE Assesseur : Mme Audrey PEMZEC Greffier : Mme Laëtitia COURSIMAULT, présente lors du prononcé du jugement.

Didier BOYENVAL de la S.E.L.A.R.L. « DIDIER BOYENVAL AVOCAT-CONSEIL », Cabinet FIDENCIA, Société d’Avocats, avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 18 JUIN 2024 devant Nathalie

#C1591 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/042343 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Madame [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline MOREAU

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [H] [W] épouse [F] Monsieur [Y] [F] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [

DS CHAPES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie PASSERON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de

Par assignation en référé délivrée le 26 août 2019 à la Compagnie Financière Monceau, le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] a sollicité une mesure d'expertise judiciaire.

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Nathalie

applaudissements à l’issue d’un autre morceau paraissent « hachés ».

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [L] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU