CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 résultats pour « Nativi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b7f6ca858823c56e0b7ca7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 juillet 2022, M [D] [S] a fait assigner la BPCE FINANCEMENT venant aux droits de NATIXIS FINANCEMENT devant le pôle protection et proximité de BORDEAUX aux fins de voir

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782ecc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pas acquis d’actions NATIXIS s’il avait été instruit des risques inhérents aux aléas boursiers.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT S.A.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814cacdc6046d47b129ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) dont le siège social est [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379.160.070 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641c7d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La décision a été signifiée par la société NATIXIS à Monsieur [B] [H] le 13 juillet 2010 et la formule exécutoire a été apposée le 23 août 2010.

Source officielle
TJ

Jex

65b2b270fd6229a4e58a230c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, il n'est aucunement justifié de ce que la société NATIXIS FINANCEMENT serait elle-même subrogée dans les droits de la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d28a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NATIXIS BAIL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 EN PRESENCE DE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2646cdc6046d47ddd21d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BPCE FINANCEMENT (ANCIENNEMENT DENOMMEE NATIXIS FINANCEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bruno HUAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [V]

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ea4fb290a3460742c9

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La société Natixis a donné sa caution solidaire pour la totalité de la dette douanière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa87d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'absence de procès-verbal de livraison, la société Natixis a résilié le contrat de crédit-bail et exigé le paiement d'une somme de 97.500 euros HT.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'immeuble est occupé par la société NATIXIS IMMO EXPLOITATION, suivant contrat de bail commercial en l'état futur d'achèvement en date du 14 juin 2016.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66884d83342d338c20d551ee

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute que par assemblée générale du 25 mars 2019, la société NATIXIS LEASE a changé de dénomination pour SA BPCE LEASE.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf13de266e89ef1189c73

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BPCE FINANCEMENT anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0430 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

JEX

6978d55ecdc6046d47e064ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NATIXIS LEASE IMMO [Adresse 2] [Localité 6] S.A.

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

commissaire de justice en date du 12 juillet 2023, un procès-verbal de saisie de droits d’associés ou de valeurs mobilières a été dressé à la demande de Madame [T] [V] entre les mains de la société NATIXIS

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 6 janvier 2021, dans le cadre d'un investissement sur livret, il a effectué un virement de 50.000 euros au bénéfice d'un compte ouvert à son nom auprès de la banque Natixis par une société dénommée

Source officielle
TJ

JEX

69cee7e0cdc6046d47e98343

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS EOS FRANCE indique alors à ses conclusions que le 15 novembre 2019, la société BPCE FINANCEMENT a cédé en son nom et pour le compte de la société NATIXIS FINANCEMENT un ensemble de créances à la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE FRANCE NORD OUEST aux droits de laquelle vient la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (ci-après la société SPIE), titulaire du lot courant faible/courant fort, - la société DEKRA devenue la société NAMIXIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e85ae74459e0c7ed22a2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c9c432ce7d11a6fd80

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS - #A0599 DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →