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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b7f6ca858823c56e0b7ca7
26 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 juillet 2022, M [D] [S] a fait assigner la BPCE FINANCEMENT venant aux droits de NATIXIS FINANCEMENT devant le pôle protection et proximité de BORDEAUX aux fins de voir
Quatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782ecc
1 octobre 2024
pas acquis d’actions NATIXIS s’il avait été instruit des risques inhérents aux aléas boursiers.
Service des référés
677d7e55b032d83cfd3e772a
7 janvier 2025
DEMANDERESSE La société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT S.A.
1ére chambre civile
69d814cacdc6046d47b129ff
2 avril 2026
BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) dont le siège social est [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379.160.070 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité
JEX
66a7ef41b9f14d1b77641c7d
16 juillet 2024
La décision a été signifiée par la société NATIXIS à Monsieur [B] [H] le 13 juillet 2010 et la formule exécutoire a été apposée le 23 août 2010.
Jex
65b2b270fd6229a4e58a230c
19 janvier 2024
Or, il n'est aucunement justifié de ce que la société NATIXIS FINANCEMENT serait elle-même subrogée dans les droits de la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE.
18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d28a
23 janvier 2024
NATIXIS BAIL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 EN PRESENCE DE : S.E.L.A.R.L.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2646cdc6046d47ddd21d
19 mai 2026
BPCE FINANCEMENT (ANCIENNEMENT DENOMMEE NATIXIS FINANCEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bruno HUAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [V]
Référés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
La société Natixis a donné sa caution solidaire pour la totalité de la dette douanière.
1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
14 janvier 2025
En l'absence de procès-verbal de livraison, la société Natixis a résilié le contrat de crédit-bail et exigé le paiement d'une somme de 97.500 euros HT.
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
L'immeuble est occupé par la société NATIXIS IMMO EXPLOITATION, suivant contrat de bail commercial en l'état futur d'achèvement en date du 14 juin 2016.
Deuxième Chambre Civile
66884d83342d338c20d551ee
4 juillet 2024
Elle ajoute que par assemblée générale du 25 mars 2019, la société NATIXIS LEASE a changé de dénomination pour SA BPCE LEASE.
PCP JCP fond
662bf13de266e89ef1189c73
26 avril 2024
BPCE FINANCEMENT anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0430 DÉFENDEUR Monsieur
6978d55ecdc6046d47e064ff
12 janvier 2026
NATIXIS LEASE IMMO [Adresse 2] [Localité 6] S.A.
659da22caa704a07f49386e8
22 décembre 2023
commissaire de justice en date du 12 juillet 2023, un procès-verbal de saisie de droits d’associés ou de valeurs mobilières a été dressé à la demande de Madame [T] [V] entre les mains de la société NATIXIS
Chambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae04d
2 avril 2024
Le 6 janvier 2021, dans le cadre d'un investissement sur livret, il a effectué un virement de 50.000 euros au bénéfice d'un compte ouvert à son nom auprès de la banque Natixis par une société dénommée
69cee7e0cdc6046d47e98343
La SAS EOS FRANCE indique alors à ses conclusions que le 15 novembre 2019, la société BPCE FINANCEMENT a cédé en son nom et pour le compte de la société NATIXIS FINANCEMENT un ensemble de créances à la
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
DE FRANCE NORD OUEST aux droits de laquelle vient la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (ci-après la société SPIE), titulaire du lot courant faible/courant fort, - la société DEKRA devenue la société NAMIXIS
PCP JTJ proxi référé
6686e85ae74459e0c7ed22a2
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité
65c3d9c9c432ce7d11a6fd80
31 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS - #A0599 DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée
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