section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me Fabrice MOULIN #G0837 Me Frédéric DROUARD #P0378 Me Juliette NEUBAUER

tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de Monsieur [Q] [V], a ordonné une mesure d'expertise automobile confiée à Monsieur [G] [X], au contradictoire des sociétés SAS GROUPE NEUBAUER

[A] [F] a été reconnu atteint le 25 novembre 2019 (dépression nerveuse réactionnelle) après avis favorable du [6] émis en ces termes : «  (…) après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le [4]

novembre 1998, a formalisé le 29 juin 2016 une déclaration de maladie professionnelle assortie d’un certificat médical initial du 16 juin 2016 faisant état de harcèlement moral et d’une dépression nerveuse

Adresse 5], représentée par Me Nathalie LECREUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Réda SOUABI, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant DEFENDERESSES : La SAS NDBM2 (NEUBAUER

Le 26 juillet 2023, la société NEUBAUER - BMW Service a relevé que le véhicule présenté à la révision, qui affichait alors un kilométrage de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment

, la commission note qu’il n’y a pas de documentation attestant de la lésion nerveuse ni description de retentissement fonctionnel et conclut à un taux d’incapacité de 3 %.

Le 16 janvier 2025, Monsieur [L] [O] a fait parvenir par courrier une mise en demeure au garage AUTOSPARK (ex SMECA) afin que celui-ci rembourse le réservoir neuf.

À aucun moment il n'a été question pour eux de bénéficier des "Tarifs neuf " de l'article Lp.31, et encore moins de se réserver la possibilité de louer le bien à acquérir par leurs soins.

PERIPHERIQUE Huit paires de racines cervicales, douze dorsales, cinq lombaires, cinq sacrées et une coccygienne, soit trente et une en tout composent le système nerveux périphérique.

Il invoque que la société GENERALI ne saurait soutenir que le règlement général dont elle se prévaut, pour justifier l’exclusion de garantie s’agissant des dépressions nerveuses ne serait pas valable,

accident du travail du 16 mars 2007 sur la base d’un certificat médical qui visait une recrudescence de la lombosciatalgie bilatérale avec impotence fonctionnelle et accentuation de la dépression nerveuse

Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 1er novembre 2016, la SCI MARIE-CHARLOTTE a donné à bail commercial à la société CAKEJULU des locaux situés [Adresse 1], pour une durée de neuf

consenti à la société LAFAYETTE SCOOTER un renouvellement de bail commercial portant sur des locaux d’une surface de 87 m² dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] pour une durée de neuf

à la demande de Madame [G] [M] épouse [E], en date du 5 mai 2025, de Madame [Z] [M] épouse [A], Madame [Q] [M] épouse [I], Madame [J] [M] et la société civile d’exploitation agricole DE PREIGNES LE NEUF

des parties, Par acte du 22 juin 2020, la société SCI DE LA NEVA a donné à bail commercial à la société LE FOURNIL D’EMMA des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4], (lot n°4), pour une durée de neuf

conseils des parties, Par acte du 19 juillet 2019, Monsieur [N] [H] a donné à bail commercial en renouvellement à la société SESAME 55 des locaux situés [Adresse 1] (lots n° 1 et 2), pour une durée de neuf

, affection neuro-psychique, dépression nerveuse, anxiété, surmenage) et 11 (avez-vous été informé que dans les 12 prochains mois, vous devez subir un scanner, une IRM, des examens en milieu hospitalier