Ses actionnaires sont répartis entre deux familles : la branche [R] et la branche NIVET.

Elle déclarait qu’après ces échanges avec cet individu, elle avait constaté les jours suivants le prélèvement sur son compte bancaire la somme de 4226,48 euros qu’elle niait avoir autorisé.

GENERALI IARD Société SOCIETE DES EAUX METROPOLE NIMOISE Société DIRECT ASSURANCE Etablissement INSTITUT EMMANUEL D'ALZON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08

INDUSTRY demandent au juge de la mise en état de : Prononcer l’incompétence du tribunal judiciaire de Paris et inviter la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais à saisir le tribunal judicaire de Niort

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître NIVOIT le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00465 - N° Portalis

légaux domiciliés es qualité au dit siège ont saisi le Tribunal Judiciaire de TOULON d'une demande tendant à obtenir à titre principal la condamnation de la SA " MAAF Assurances " SA inscrite au RRS de Niort

[D] [Z] a acquis auprès de la SAS NOUVEAUX GARAGES NÎMOIS un véhicule d’occasion Renault Kadjar immatriculé [Immatriculation 3] au prix de 13.750 euros.

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00022 N° Portalis DB24-W-B7J-EME4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M.

(MAROC) ([Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente a assisté aux débats : Mme Anaëlle FABRE, Greffière En présence de [H] NIVOIX

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

C'est la raison pour laquelle, syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE, a par acte de commissaire

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJY 1 copie conforme délivrée le à : Monsieur [X] [L] Mme [M] [N] [T] [

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis Route de Chaban - 79180 CHAURAY, prise en sa qualité d’assureur de l’entreprise [B] [K] et de la société

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJZ

[C] [X] né le 13 Janvier 1966 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

COUR D’APPEL DE POITIERS n° Minute :25/296 N° RG 25/00137 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT N° Portalis DB24-W-B7J-EOPH Juge des contentieux de la protection Copies certifiées conformes délivrées le :

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP (/) Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEO 1 expédition délivrée le à Me Claire MAILLET, à M.