Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.

, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 23 septembre 2022, la SARL SAPA VIGNEAU a fait assigner la SAS AZKO NOBEL DISTRIBUTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au

En l’absence de la société NOEL LEMAIRE INVESTISSEMENT, Maître [R] [V] a établi un procès-verbal de carence le 1er avril 2022.

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL

du code de procédure civile, de : Dans l’intérêt du G.F.A. du CLOS NOE : Concernant l’accessibilité à l’ensemble immobilier, - ordonner à la S.A.R.L.

FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL

representée par monsieur le Maire, domicilié en exercice [Adresse 3] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 02 Juin 2025 reçu au greffe le 02 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

notifiée à la demanderesse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, à la défenderesse et Commissaire de Justice par lettre simple, Prononcé le 10 juillet 2024 par Noélie

Maxime TONDI, avocat au Barreau du VAL DE MARNE Susbtitué par Me BEUGRE Fabienne, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 13 Mai 2024 reçu au greffe le 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17 Subtituéer par Me Elisabeth GOELEN ACTE INITIAL DU 31 Mars 2025 reçu au greffe le 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

notifiée à la demanderesse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, à la défendresse et au Commissaire de Justice par lettre simple, Prononcé le 08 Janvier 2025 par Noélie

NDA - NOEL DOMINGUEZ ARCHITECTE 7, rue Levert 75020 PARIS représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSES

DEFENDEURS Monsieur [D] [E], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE DE DROUVIN - 62290 NOEUX-LES-MINES comparant Madame [W] [A], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE

avocat au Cabinet Jeanine HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Patricia ALMEIDA ACTE INITIAL DU 12 Mai 2025 reçu au greffe le 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

NOUVELLE DENOMINATION DE L’OGIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 12 Mai 2025 Reçu au greffe le : 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 05 Juin 2025 reçu au greffe le 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Tous deux représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX Substitué par Me Isabelle JANISZEK Isabelle ACTE INITIAL DU 16 Octobre 2025 reçu au greffe le 17 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Prononcé le 03 Juillet 2024 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

DÉFENDERESSE ANTIN RESIDENCE OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 23 Avril 2024 reçu au greffe le 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE