NORBA, dont le siège social est sis Chez M.

NORIAL GROUP immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 840 542 096, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d’ORLEANS Maître [S] [D]

NORIAL prise en la personne de l’un de ses gérants Activité : Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : à l’audience publique du 05 Février 2025, Puis, la Présidente

NORMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZQF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 384, 394

NORA Représentant : M.

familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] épouse [F] ------------------------------------- Me Nora

Octobre 2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nora

Octobre 2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nora

Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Nora

le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Nora

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), ès qualités d’assureur de la société NORBA RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

AGENCE NORMA [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

NORBA ILE DE FRANCE NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

contradictoire et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

° RG 23/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGUQ [Y] [Z] [E] [T] épouse [A] C/ [H] [A] ------------------------------------- Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Nora