de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [T] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant

, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Comparant en personne à l’audience DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne Copie exécutoire délivrée

] demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001221 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Maître Lylia NOURANI

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-001801 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Lylia NOURANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme

, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au

[G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son

DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Claude POLETTE de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYV AFFAIRE : Mme [T] [G] épouse [N]( Me Nourdine EL ATTACHI

le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes 21240 TALANT comparant en personne assisté de Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lylia NOURANI

N° RG 23/09361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6J Minute : 24/02190 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6P Minute : 24/00296 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Nadia NOURDINE

DEMANDEUR(S) : Société SP PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE : 794 481 960 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérémy NOURDIN

Ils ajoutent qu’un autre courrier lui a été remis au mois d’avril 2014 à l’étude, avec une copie desdits statuts.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me NOUARI Copie certifiée conforme délivrée le: à Me DE CORBIERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02375 -

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

S’agissant de la haie coupée, il répond que tant sa présence, dont l’implantation n’aurait d’ailleurs pas respecté les distances légales, que le fait qu’il l’aurait coupée, ne sont pas établis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06083 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7V4 N° MINUTE : Assignations du : 20 Mai 2022 REJET

DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RA Grosse délivrée à Me HURLUS Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNNU N° : 2 Assignation du : 09 Décembre 2025 10 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE