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175 résultats pour « Olivier Amann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

W-B7G-QSJ5 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (SYRIE) de nationalité Syrienne sous protection OFPRA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier

Source officielle

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TJ

Première Chambre

677c31896f491b6d2638fb49

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

naissance 1] 1984 à [Localité 11] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (95) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a173deccdc6046d4725db93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] [Z] [E], né le 12 mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [A], née le 25 février 1967 à [Localité 2] (SUISSE) (99), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c823

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

4] (VAL D’OISE) ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116, Me Antoine BOLZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B202

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713406866c0645d31ef9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- N° Portalis DB22-W-B7I-R4Q2 DEMANDEURS : Madame [S] [E] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (JAPON) de nationalité Japonaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee539172da17169ea2010

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: 50D AFFAIRE : [V] [M] [E], [C] [R] [Z] C/ [P] [T] [U] [G], [A] [Y] DEMANDEURS Madame [V] [M] [E] née le 19 Avril 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

67f56eebbbf04ef7857bc3c2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [W] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, représentée par Maître Olivier AMANN, barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[T] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], agissant en son nom et en qualité d’ayant droit de Madame [W] [Y] représenté par Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] ([Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [R], née le 20 juin 1973 à [Localité 3] (HAUTE [Localité 4]) [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[O] [P] Madame [P] est représentée par la société OGETI, gestionnaire de biens immobiliers AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892 défaillant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854564df58c06bf601342e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994922ca73a1c9dee8b9e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Lorsque le prêteur est amené à demander la résolution du contrat, il peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, ainsi que le paiement des intérêts échus.

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TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elles précisent que par jugement du 17 avril 2023, le Tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de sauvegarde de la SCCV L’OLIVIER, désignant Maître [R] [P] de la SELARL APEX AJ, en qualité

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TJ

REFERES

697bb7d4cdc6046d472a1995

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, sous le nom commercial l’OLIVIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 842 188 310, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b35a029d9e20daedf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Subsidiairement, l’OLIVIER ASSURANCE fait protestations et réserves de la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd5590e85d0474bddb5d23

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 7] (HONGRIE) Représenté par Maître Olivier DUHAMEAU, avocat au barreau de PARIS PARTIES DEFENDERESSES : [19] [Adresse 23] [Localité 6] Représentée par Madame [V] [E], munie d’un pouvoir Société

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc88638cf45b25cb5e66

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SNGS [Adresse 3] [Localité 5] Activité : représentée par Me Amine MOGHRANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b1f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

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TJ

J.L.D.

6a10cd69cdc6046d479e5fb5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [O] [H] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Olivia

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