AMAEDEILH selon police n° 0000004530276804., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant,

Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPE7 Minute n° RP 19/2026 DÉBITEUR : Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au

Le 7 février 2023, la SCEA BEAU OLIVIER a initié un incident afin de voir diligenter une expertise judiciaire.

Subsidiairement, la compagnie L’OLIVER ASSURANCE sollicite que soit précisée la mission de l’expert, comme suggéré au dispositif de ses conclusions.

, alors que les auteurs de Madame [G]-[UD] qui occupaient une propriété d’agrément n’ont jamais pratiqué la cueillette d’olives, - Juger que les consorts [Z] sont propriétaires jusqu’à la clôture posée

La SARL Olivier Desaleux et Carlos Soares architectes a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

La SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON est intervenue en qualité de maître d’œuvre d’exécution, économiste et directeur général des travaux. Elle est assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE.

COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [T] [G] épouse [P]

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Ensuite, la clause n’est pas susceptible d’interprétation au sens strict du terme.

IMMOBILIERE DES OLIVIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse

STÉPHANE OLIVIER est inférieur à 250 salariés. La S.A.R.L.

Il a retenu un olivier et s’est fait mal au poignet gauche ».

par la SARL FRANCK OLIVIER et la SARL BART MENUISERIE.

Le conseil de la SCI Les Oliviers a répondu par courrier recommandé le 15 février 2022. Par acte de commissaire de justice du 10 mai 2023, la SCI Les Oliviers a fait assigner M.

INTERSPORT FRANCE 2 rue Victor Hugo 91160 LONGJUMEAU représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE - CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 Société PHOENIXGROUP GmbH Seehalde

GARAGE OLIVIER COPIE DOSSIER Grosse à la SASU GARAGE OLIVIER le EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires ouverts par M.

SCI LES OLIVIERS / S.A.R.L.

Subsidiairement, l’OLIVIER ASSURANCE fait protestations et réserves de la demande d’expertise.