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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22247251e2b24216d93

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D.L.M BATIMENT immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 793 867 128 Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE RÉVOCATION

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31649cdc6046d47d35c66

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [H], [J]

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31641cdc6046d47d35bd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [X], [F]

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

697880b1cdc6046d47d89aaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6945755d75782d5f06c106d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c3162dcdc6046d47d35a09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31654cdc6046d47d35d7e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE, [Localité

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17777f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 2] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b177808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI, Greffier ; Suivant

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b177847

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant ensemble [Adresse 3] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c3165bcdc6046d47d35e04

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Alexandre BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177685

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b177815

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b177722

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b17760a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177659

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17775c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle

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