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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
Ce nerf péronier innerve les muscles long péronier et court péronier qui sont les muscles qui vont permettre de relever et d’éverser le pied.
Saisies immobilières
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4 juillet 2025
En l'espèce, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PERONNE dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à savoir la copie exécutoire d'un acte reçu par Maître [M] [X], notaire à PERONNE
REFERES
6a0e26d3cdc6046d475c9a58
19 mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C] NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO
JEX
686834254965b5d9df322a97
Madame [V] a formé opposition à ces injonctions le 23 avril 2025 devant le tribunal de proximité de PERONNE.
Référés civils
669ff291d9953d09165b38d1
16 juillet 2024
Au soutien de leur demande, ils indiquent que le Syndic de la copropriété était, jusqu’au 18 juillet 2019, la SAS IMMOBILIER SERVICE et, depuis lors, la SAS CABINET PERON PATRIMOINE.
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).
Chambre civile 1
6a17604bcdc6046d47287901
20 mai 2026
ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis Parc de la Duranne - 655 rue René Descartes - BP 412 - 13591 AIX-EN-PROVENCE
Serv. contentieux social
65848b0de41137cbf9f96b10
20 décembre 2023
La cheville droite ayant nécessité une arthroscopie avec ligamentoplastie et tubulisation du tendon du péroné. Cette chirurgie a été compliquée d’un sepsis avec retard à la cicatrisation.
Ch 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
de Maître [Z] [Y] mandataire liquidateur, la SMABTP assureur de la société Egbi [M], la société Perona, la SMABTP assureur de la société Perona, la société Bureau Alpes Contrôles en sa qualité de bureau
CIVIL
6a10c239cdc6046d479d7ef2
22 mai 2026
MINUTE N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIV AFFAIRE : [D] [P] C/ [X] [I], E.I. exerçant sous le nom commercial SKS AUTO NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 ccc à Me PEROTTO, M. [P] et M.
Juge libertés & détention
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bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO
Référés
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8 octobre 2024
N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL
JAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa67
19 avril 2024
VERSAILLES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Floriane PERON
Chambre 3 cab 03 D
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29 avril 2024
AVOCATS - 1092 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON
Quatrième Chambre
68681a614965b5d9df31490d
1 juillet 2025
et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON
Chambre des Référés
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W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société CABINET PERON
69d814d5cdc6046d47b12aec
9 avril 2026
DU GRES domiciliée : chez SCP [P] [S], commissaires de justice 23 rue Georges Clémenceau 80200 PÉRONNE représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau
6866da75d33109fd079b358e
3 juillet 2025
Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant
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