FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [W] né le 16 Juin 1995 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claire PENARD

N° RG 23/15025 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBC N° MINUTE : RÉVOCATION DE LA CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD

décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

La société PEDAROS indique que les travaux ont été interrompus à la demande de Monsieur [A] au cours de l’été 2017.

par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

ATELIER AMA dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Par ordonnance du 9 octobre 2017, la SCP PELARD a été remplacée par Maître [V] [N], notaire à Versailles. M.

] représentée par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024 Le Tribunal : - Constate que

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024 Le Tribunal : - Constate

ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

DB3S-W-B7E-UGCV Madame [M] [E] épouse [W] Représentant : Maître Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 154 C/ Monsieur [X] [W] Représentant : Maître Sandrine PEGAND

IMMONIER prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON

la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

ENTRE : Société RESIDENCE [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic, la société IMMONIER, dont le siège social est sis résidence [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] COMTAT pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

[J] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.