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174 résultats pour « PASCUAL ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PASCAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I.

Source officielle

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TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

Source officielle
TJ

Service des référés

671fe411f5341ca999ad455a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f407

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e783e3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BLAISE PASCAL, Monsieur [G] [I] et Monsieur [X] [I] acceptent ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d813ea43407b91028d7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement du 12 décembre 2024 rendu sur le siège, le tribunal judiciaire a constaté l’absence d’enchère sur le bien susvisé et a invité la SELARL EKIP’, ès qualités, à mieux se pourvoir.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80047251e2b2424ba2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La société SCI CHARONNE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS - #C1651 DEFENDEURS Maître [F] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d803ea43407b91028bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARS AN SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître [Z] [W], ès-qualités de liquidateur de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d863ea43407b91029d5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

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TJ

PEC sociétés civiles

662fe5d1b89538338ecde88b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Assignation du : 29 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] 54, rue Saint Jacques 75014 PARIS représenté par Maître Pascal-Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

6807df41eb5d421e6c598a09

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AZ CAPITAL [Adresse 5] [Localité 8] non constituée Avec dénonciation à : Monsieur [N] [U] ès qualités de gérant de la SCI AZ CAPITAL.

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TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e62dcdc6046d4705789a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

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TJ

Service des référés

69e2867bcdc6046d479cd028

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

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TJ

1/3 Proc collectives

6a10a39ecdc6046d479b2176

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7I-C55EG Affaire : [M] [O] N° Minute : Désignation d’un commissaire de justice A LA REQUETE DE la SELAFA [1], prise en la personne de Maître [Q] [H], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1], ès-qualités

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TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e3f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX MENUISERIE PASCAL

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