» - 32350 BIRAN ayant pour avocat postulant : Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de Coutances-Avranches, et pour avocat plaidant : Maître Patrice

par Maître Béatrice ZAUBERMAN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B 617 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.C.I LA FRANCILIENNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrice

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541), Me Pauper

représentés par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société COBA FRANCE SN [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Maître Patrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL

838136463, dont le siège social est Département Automobile Sinistres Complexes [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrice

[J] [B], partie succombante, sera condamné aux dépens de la présente procédure, avec recouvrement direct au profit de Me Patrice Chiche de la SELARL [O].

PACIFICA 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Monsieur [G] [E] 29 avenue Yves Cariou 93150

II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées

MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Patrice

exécutoire à Me VERLHAC Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mardi 08 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

application de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS PAP aux entiers dépens.

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.

2021/008512 du 20/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR: Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Adresse 1] non comparant et représenté par Me Paul-Patrice

CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société LA POSTE C/ Société AXIUM EXPERTISE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Paul

Cependant, par courrier du 24 juillet 2024, la CPAM de Pau-Pyrénées (64), gestionnaire de l’accident au titre du risque maladie, a notifié au tribunal le montant de ses débours définitifs, ainsi que l’

GEDAFAL, sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-paul YILDIZ, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C0794 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION

DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société CPAM du puy-de-Dôme Société MMA IARD Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Jean-paul