Outre les dépens, l’EURL LES 4 SAISONS est condamnée à payer à l’URSSAF PACA la somme de 1000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Juger la créance de l’URSSAF PACA prescrite Débouter l’URSSAF PACA de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

[E] à verser la somme de 8287,80 € en paiement de la facture [Localité 2] 00001189 du 28 avril 2021 émise par CLIM PACA ;CONDAMNER solidairement Mme [A] et M.

[I] [H] qui était transmis par la suite à l'URSSAF PACA.

POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01410 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SOO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Le 7 septembre 2022, la société [3] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en contestation des chefs de redressement.

* Suivant actes de commissaire de justice en date des 27 juin et 5 juillet 2024, la SA Erilia a assigné la SAS Ametis Paca et la SA Axa France Iard en sa qualité d’assureur de la SAS Ametis Paca, en

En conséquence, il convient d'annuler la décision de préemption de la SAFER PACA.

La société SAS [J] TRAVAUX PACA sera, par ailleurs tenue des dépens, cette créance de dépens étant fixée au passif de la procédure.

ENTRE : DEMANDERESSE Association [Adresse 1] (CEN PACA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline BRONZANI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.E.A.

Portalis DBW3-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA

: DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] POLYCLINIQUE [Etablissement 1] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05400 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 20/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05264 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Bonnard Raphele les Arles 13280 ARLES représenté par Me Léa TAURISSOU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA

POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°23/05539 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 21 février 2025, L”URSSAF PACA a signifié à la société LITTORAL BOIS une contrainte pour un montant de 321 709,96

EDMP PACA c/ ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 3] [Localité 2], COMMUNE DE [Localité 4], S.A.S. PROGEDI (PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER), S.A.R.L.

C'est dans ces conditions que par acte du 1er juin 2022, Monsieur [D] [Q] a fait assigner la SAS [Adresse 10] et la SAS PARKING CARAVANES ROUSSILLON PACAR devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS.

GENIQUE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1319, et Maître Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat plaidant au barreau de GRASSE, demeurant [Adresse 2] DÉFENDERESSE Société de droit danois PACE