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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d96a5bcdc6046d47d0971f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2] PALAIS [Localité 3] FRANCE, E.U.R.L. TP STRUCTURE, S.A.S.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

CONDAMNER la société PARAIX à verser une amende civile de 2.000 €. DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

s’est acquitté de la somme de 84 euros (pièce 33), de sorte que Madame [K] [G] épouse [M] sera condamnée à reverser cette somme syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e976cdc6046d47adf5c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

montrée agitée et opposante ce qui a nécessité une contention ; elle dit habiter aux [Localité 6] Elysées et être mariée à [G] [M] ; elle est instable sur le plan psychomoteur avec une tension psychique palpable

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816df4965b5d9df312a35

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La tension psychique était palpable. Il ne verbalisait d’idées suicidaires ou de thématique délirante. Son insight est pauvre et sa compliance aux soins partielle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [D] et la SAS TETRIS ASSURANCE afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière. Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c29c34eb4cc8577668b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l’espèce la demande d’hospitalisation a été présentée par Monsieur [O], son mari ; était joint un certificat médical établi par le Docteur [F] que [X] [H] présentait une tension interne palpable, qu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1d72c3aeb182131812

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

copropriétaires le 24/04/24, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 ; Attendu que ce désistement est pafait

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la SARL KLEP’S un contrat de bail portant sur un local commercial situé [Adresse 2] et [Adresse 2] [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 50.000 euros hors charges et hors taxes, payable

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [X] et Mme [J] [T] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a6acdc6046d47d09860

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

président du tribunal judiciaire de Nice, Monsieur [L] [O], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe22cdc6046d473b0805

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail a été renouvelé, par acte sous seing privé en date du 9 juillet 2018, pour neuf années, à compter du 1er octobre 2018, jusqu’à pareille époque en 2027, pour un loyer annuel de 7.396,32 euros hors

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le contrat de bail commercial consenti à la société [Q] [B] [O], portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4], pour y exploiter l’activité exclusive de commerce de livres anciens, vieux papiers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd85cdc6046d479e621d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'avis motivé du 18 mai 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [O] [S] présente à ce jour une tension interne palpable. Il peut faire preuve de sthénicité durant l’entretien.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b011cdc6046d479c0d5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire de Nice, Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] RIANT MONT, la SA GENERALI IARD et la SA SADA afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

QB DU PALAIS C/ S.A. SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, [Y] [Z], [F] [B], S.A.R.L. [L] [I], [H] [Z], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cc4cdc6046d475d0d28

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

libéral à Nice, en rupture de traitement, présente un contact familier, un discours incohérent, décousu, émaillé d’idées de persécution et de préjudice, logorrhéique, avec une tension intrapsychique palpable

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c64cdc6046d471f4fbb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le maintien de la mesure en hospitalisation complète ne parait plus justifiée. Son état s’améliore mais il n’est pas là. C’est une nouvelle irrégularité.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

commune de CASTEL-SARRAZIN et la SARL [Adresse 8] devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le règlement est intervenu via le compte Paypal.

Source officielle