25/05328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FJP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Pascal

[V] [I] (Me Pascal CONSOLIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[C] [S] (Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ HOPITAL [7] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DKO AFFAIRE : Mme [U] [M] veuve [D] (Maître Pascal

DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Pascal

: 27 Mars 2026 N° RG 25/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NWF AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me Pascal CONSOLIN de

[D] [I] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ S.A.

DEMANDERESSE Madame [W] [X] [P] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Dorothée DEBURGHGRAEVE, avocat au barreau de PARIS - #C0896, avocat postulant, Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN

DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emeline SELLIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Pascal

: N° RG 21/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 23 Février 1961 à PACOS DE FERREIRA (PORTUGAL) 10 avenue Saint Exupéry 13008 MARSEILLE représenté par Me Pascal

MARSEILLE La Société NEO PAYSAGES, S.A.R.L immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 440 729 531, dont le siège social est sis 10 avenue Emmanuel Allard 13011 MARSEILLE représentée par Maître Pascal

la date de consolidation

Une expertise judiciaire était ordonnée le 30 mars 2001 par le juge ses référés du TGI de [Localité 6], confiée au docteur [V] qui constatait que Madame [I] n’était pas consolidée.

[N] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 2] (parcelle n°[Cadastre 2] [P] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 2] (parcelles n°[

[G] [Q] est propriétaire d’une parcelle de terrain située [Adresse 4] à [Localité 3], cadastrée section AL n°[Cadastre 1], sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation formant le lot n°8 d’

de TOULON, avocat plaidant Caisse MSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/07150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pascal

Il en déduit qu’il ne fait nul doute, au vu des éléments médicaux qu’il verse aux débats, que son état de santé n’est nullement consolidé à ce jour.

[9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [K] [F], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [9], Monsieur [I] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal

II / Préjudices extra-patrimoniaux A/ Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Déficit fonctionnel temporaire Ce préjudice inclut, pour la période antérieure à la consolidation