Selon acte délivré le 7 juin 2024, en l’instance enrôlée sous le RG n°24/01260, la SCI LES OLIVIERS a fait assigner la SA MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIE PASCAL COTET afin

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

limitrophe de leurs parcelles respectives.

MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société GECITER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE

COIN SUD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pascal-andré GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS - #G0755 DEFENDERESSE S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François

SCI JCIA PASCAL dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

ACR Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.S.

[P] [S] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société L’OLIVIER ASSURANCES.

: Madame [T] [V] 11 rue Blaise Pascal 80090 AMIENS Dispensée de comparution Jugement contradictoire et en dernier ressort Après avoir entendu le représentant de la partie demanderesse présente

La SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON est intervenue en qualité de maître d’œuvre d’exécution, économiste et directeur général des travaux. Elle est assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE.

[Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er

JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - Toque 267 Copie : Me Olivier