Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [Y] né le 11 Avril 1952 à SAO PAULO

HTIVB SAINT HONORÉ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Alexandre Blestel, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

[G] UPERY, demeurant 20 RUE DES PYRENEES - 65360 MOMERES Rep/assistant : Maître Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Louis THEVENOT

recours: N° RG 22/02884 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER

Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Paule

KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A

03551 N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victor

rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT6 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS

IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY 13150 TARASCON représentée par Me Laurence JACQUES-FERRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Monsieur [X] [Z] 2 rue Paul Bonhoure 13150 TARASCON non comparant, ni représenté

DB3Z-W-B7G-GHH3 N° MINUTE : 24/00553 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L’OUEST Prise en la personne de son représentant légal 12 rue Mangalon 97460 SAINT-PAUL

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

principal Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, NOYAU IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par Maître Paul

N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée

contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Jawaïda RACHIQ : auditrice de justice Patricia

[W] [H] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : Je parle

contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Patricia

prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : magistrat à titre temporaire Patricia