Il évoque l’hypothèse de l’utilisation d’une mèche inadaptée, trop grande, sans intégration de butée de perçage.

PESCADOR MAX & FILS a formulé des protestations et réserves à l’oral.

Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé RN 533, avenue Gros Umstadt à Saint-Peray (07130).

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---=

3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3, Vu l'arrêté municipal du 05/04/2026 du maire de Pessac

Dans le questionnaire assuré, [O] [I] précise que les gestes les plus douloureux sont d'effectuer le perçage à l'aide d'un perforateur à béton.

Le salarié indique de manière constante être amené à travailler avec les bras décollés du corps, notamment pour attraper des profils en hauteur, pour effectuer des opérations de perçage bras tendu, ou

Elle explique que les hôpitaux sur Bordeaux et Pessac étaient saturés, que seul un médecin sur Arès a accepté de l’opérer en urgence.

des travaux, RAPPELANT que les consorts [Z] [V] ont sollicité l’intervention d’une entreprise tierce en mai 2024 qui a causé des dommages irréversibles sur la porte ensuite d’une multiplicité de perçage

utilisation de vis de 4,5 x 50 mm alors que les règles de l’art imposaient 5 x 55 mm, le désordre provient non pas directement de ces dimensions trop faibles mais d’un défaut d’exécution sous la forme du perçage

En l'espèce, il apparaît que l’absence de fixations sur la partie courante de la sablière et l’éclatement des renforts sous la terrasse, causé par les vis de fixation et l’absence de pré-perçages, sont

l'espèce, par courrier en date du 24 mars 2023, les époux [V] se sont notamment plaints d'une « problématique avec la porte de garage automatique qui tremble et défaut d'installation dû au mauvais perçage

plusieurs défauts sur la moto, défauts visuels consécutifs à des chutes, des traces de réparation grossières et des modifications apportées dans le but de rouler sur circuit notamment ; mentionne que le perçage

d’après la Nomenclature de l’ I.N.S.E.E., ce code vise : “= la production, pour des tiers, de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage

Elle fait état « d’une ouverture de porte par perçage de la poignée anti arrachement », d’un « risque de dégât » et de la nécessité de prévoir le remplacement de crémone, de la poignée et un embellissement

Une sommation de payer leur a été délivrée suivant acte de la SCP PESSAH RAMPIN CLEMENT, huissiers de justice associés à Marseille, en date du 13 Août 2019 pour une somme de 7.211,62 € au titre des arriérés

C 295/17 et CJUE 11 juin 2020 Vodafone Portugal-Comunicações Pessoais SA Aff. 43/19) ; - l'indemnité versée à la bailleresse, en raison de la résiliation anticipée d'un contrat de crédit-bail pour motif

verser pour l’exécution par le bailleur de ses obligations (cf (CJUE 22 novembre 2018, MEO-Serviços de Comunicações e Multimédia SA aff C 295/17 et CJUE 11 juin 2020 Vodafone Portugal-Comunicações Pessoais