[Adresse 5] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7I Grosse délivrée à Me Philippe CHRESTIA expédition délivrée à Me Charles

FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCN DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3T AFFAIRE : Ville de [Localité 2] C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYS DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe

LA PETITE BOULANGERIE, [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [X] c/ [B] MINUTE N° DU 1er JUILLET 2025 N° RG 25/02233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOYY Grosse délivrée à Me SILVE Expédition

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire - Maître JEAN-PIMOR délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16587 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 29 octobre 2024, M.

LA ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE et

le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................................................

Maître [G] [W] de la SELARL CVS - 215, Expédition Maître [D] [P] de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692, Expédition Maître [O] [U] de la SELARL JURISQUES - 365, Expédition Maître [ER] [M] de la

- copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine CHEVALIER, Expédition délivrée le: à Me Christophe BAILLY,Me Etienne GROLEAU, Me Christine

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

SANTIN [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L159, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAAG Minute : n° 25/141 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 01 Juillet 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................................................