BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT

DB3J-W-B7H-F5FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC

JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-philippe

Prononcé par mise à disposition par Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente, assisté de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 04/04/2024 à : Maître Stéphanie IÈVE, Maître Philippe

ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIPR NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CGSSR [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Philippe

HUANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

BOUQUET INVEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] comparante

sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe

CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°428 664 304 0014 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

DU BATIMENT, SAS immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 328 874 417, représentée par son liquidateur judiciaire, par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 02 novembre 2020, la SCP Philippe

Par acte en date du 14 novembre 2022, Madame [W] a fait assigner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) devant le Tribunal judiciaire de Marseille.

/2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7SD CPS MINUTE N° : Mme [T] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL CLERLEX

PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORNUT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

légal domicilié audit siège en cette qualité et ayant pour avocat plaidant me PREVOT LEYGONIE Véronique avocat au barreau de Paris du cabinet VEIL JOURDE [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Philippe

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

23/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CLERC