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18 résultats pour « Philippe GONI »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6627fd1a42439575e2f7e2b3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Me Philippe BENZEKRI rectifie le jugement du mercredi 12 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11bf7cdc6046d47e3a54b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société MULTI 56, sise [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

686ec06272b5e5e648cb711f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par

Source officielle
TJ

REFERES

69d56c84cdc6046d47721b2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9bbfd75b73b3e43fc4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PT Minute : n° 25/5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NAC : 56C AFFAIRE : [N] [I], [F] [B] épouse [I] C/ Société LE STORE PARISIEN - LA FERMETURE PARISIENNE DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 06 Juillet 1979, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 6, rue Jean Pierre TIMBAUD 75011 Paris représenté par son syndic le cabinet DEBAYLE Agence de la Madeleine 13, rue Vignon 75008 PARIS représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39122416523b9958047a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXE Minute n° 24/ 354 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric GONDER

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6ccff1062435dd169b39

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

N° RG 24/02151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YNI PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575120e2901d10fa5017e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossier + Copie délivrés à :Me GONY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833fb03ea7c8c1129c06ef

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le 08 Juillet 1954 à NEUILLY SUR SEINE (92200), Madame [H] [O] [B] [S] épouse [K] née le 16 Septembre 1952 à PARIS, demeurant tous deux 51 rue de Bernières - 14000 CAEN représentés par Me Frédéric GONDER

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670573561296b51ba2b117b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] [N] [T] SARL ALIZE IMMOBILIER ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE (ATINA) [Y] [S] N° RG 22/06640 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IN Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6792bfe0304ff28fe37e7e27

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita

Source officielle
TJ

1ère Chambre

Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECOc/S.A

69d7ec9acdc6046d47ae2df9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 065 378, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Sorelle Ursule BETEA-DE MONREDON, avocat postulant au barreau de MACON et Me Philippe

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67916e9ad4c7e89d7fe302ff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRCJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f30cdc6046d4720a616

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle