Elisabeth CADET Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [H] [K] [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Philippe

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 DÉFENDERESSES S.A.

Sur ce, la juridiction retient que le vol d’une gourmette est bien précisé dans l’inventaire de sorte que le vol est présumé.

LE SERBON [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Ladislas FRASSON-GORRET, la SELARL FRASSON-GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2009 La Compagnie d’assurance MUTUELLE DES

- N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWP Dossier suivi par Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [T] époux [O] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

N° RG 24/02190 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJB N° minute : 25/00045 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU

PHD - PHD BATIMENT - PHD DECO GEOFFROY BARTHALON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélien GOGUET, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

DOMAINE PARISIS [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 S.A.S.

l’identifiant [Numéro identifiant 15] [Adresse 11] [Localité 19] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF » [Adresse 10] [Localité 21] représentés par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 S.A.S.

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GECOTRA (Groupe LRDI) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-Philippe

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Zac Port d’Ivry - 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Localité 15] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Cécile PION de la SCP GOBERT

ESHEL GOURMET 6)".

LIMOUD [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557 DEFENDEURS S.A.S.

AQUITAINE CSC Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Aurélie GOULET la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION

RÉSIDENCE [4] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ Mme [S] [G] vve [J] (la SELARL C.L.G.), Mme [K] [J] ép. [L] (la SELARL C.L.G.)

B] ès qualités d’administrateur provisoire de l’indivision [W] [F] - [N] [F] - [Y] [F] épouse [S], et de l’indivision [N] [F] - [Y] [F] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Philippe