22/04512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WKR4 N° de Minute : 24/00586 Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre ABDILLAHI, avocat ( postulant)au barreau de PARIS, vestiaire: C 2081; Me Me Philippe

GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Française Chez M.

GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Xavier COTTET le àMaître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT

de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Natacha DEVILLARD le à Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST copie gratuite délivrée le à Me Natacha

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

RIMASSON copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président

TERRITORIALE SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1141 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QW Nous, Madame METTEAU Pascale

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies

ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

ISEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES Me Alexandre GLATZ, avocat au barreau de PARIS LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président

EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS

18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno ZANDOTTI -Maître Philippe

bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDERESSES Mme [I] [N] [Adresse 4] [Localité 9] Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Philippe

FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame [T] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la

Je lui ai demandé ce qui se passait, elle m’a dit avoir été agressée verbalement avec violence par la directrice devant l’ascenseur au 1er étage.

JUILLET 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Philippe