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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3616

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Rachel BEAUDOIN de la SELEURL CHATELL’AVOCAT le àMe Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e26ce

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,

Source officielle
TJ

JAF

69757c3bcdc6046d479e40e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2021/2349 du 12/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Marie-Laure CALIOT le à Me Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

JAF

670d8b319ace53000757ddfc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Anne-charlotte IFFENECKER le àMe Hélène PICHEREAU-SAMSON copie gratuite délivrée

Source officielle
TJ

JAF

6981b4a8cdc6046d47b8ef8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-0999 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Marie-Laure CALIOT le à Me Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

JAF

67f59469bbf04ef7857c362e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [W], [F] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb38e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PICHEREAU

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849138e41137cbf9fc8584

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Zayan BALHAWAN Me Anne-Claire PICHEREAU + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14078 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDZG

Source officielle
TJ

JAF

69d99141cdc6046d47d3820e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR Madame [H] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Syrie) de nationalité Syrienne Profession : Sans profession [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Madame [M] [I], [P] [R] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a00443761

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Anne-Claire PICHEREAU

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

697a9f92cdc6046d470964e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [O] [G] DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 23 Février 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hélène PICHEREAU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617aaaacbea0fe67f740

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

05027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHTJ N° de MINUTE : 25/00018 La Mutuelle ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (la MACIF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Claire PICHEREAU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lituanie) prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Anne-Claire PICHEREAU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca16976f1c644e76a65

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Anne-Claire PICHEREAU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Anne Claire PICHEREAU

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525fcdc6046d4720e660

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

----------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le 11 Juillet 1966 à PARIS 18 (75018) ETG RDC APP B01 Coeur Six Fours BAT B, 263 av Vincent Picareau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee53a172da17169ea206c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

inscrit Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro A 478 456 239, né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Anne-Claire PICHEREAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LILLE) DEFENDEUR : La société MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Anne-Claire PICHEREAU

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis DB3J-W-B7H-GAYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PICHEREAU

Source officielle

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