6] [Localité 12] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0062 Monsieur [L] [P] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE : [K] [I] Copie exécutoire délivrée à Me JOINAU-DUMAIL

toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WG4 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [D] [H] C/ Société [S] [J] PIÈCES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22

[Y] [1] représentée par Maître [G] [Y] ès qualités de mandataire successoral de la succession de [S] [K] [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de

Suivant arrêt du 15 mars 2023, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de [Localité 10] a ordonné une expertise psychiatrique sur pièces de M.

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL

CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03327 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHT CADUCITÉ [K] [R], [Y] [J] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis

DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [11] représentée par Maître [P] [E] ès qualités de mandataire successoral de la succession de [Z] [V] veuve [U] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis

L’administration doit mettre en place la procédure Dublin lorsqu’elle est en possession de ces informations.

[J] & ASSOCIÉS représentée par Maître [M] [J] ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Toto [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris

DUCHE BATIMENT 147 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 Maître [F] [D]de la société KPMG Irlande ès qualité de