LADUNE [Adresse 3] [Localité 11] non constituée S.A.S.U.

Il ressort des pièces du dossier que Mme [X] [F] [D] a été admise en formation de soins infirmiers malgré des résultats faibles (3/10) à l’épreuve de calcul (pièce n° 10 Mme [F]).

[L] a acquis auprès de la société Self Auto Services un véhicule d’occasion de la marque Renault modèle Laguna 3 coupé, immatriculé BZ-792-HY, moyennant un prix de vente de 7 500 euros.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD La CPAM de la Gironde a transmis la copie des pièces de son dossier médico-administratif

La présence d'algues et de vase agglutinées sur l'une des marches de l'échelle n'est étayée par aucune pièce, de sorte que leur amoncellement anormal n'est pas établi, alors que l'eau du lagon est claire

MMA IARD es qualité d’assureur de FC Pierres 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS S.A.

une des deux salles de bain a posé des problèmes; qu’un autre devis lui a été été proposé pour un prix important en raison de la nécessité de procéder à la démolition puis à la reconstruction de cette pièce

Elle justifie l’absence de déclaration d’accident par elle-même à cause de ses lacunes en français.

légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Pierre

Ils ajoutent que le défendeur ne produit aucune pièce ou avis de valeur qui contredirait les conclusions de l’expertise amiable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre

MENUISERIE BOURG Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 824 020 382 14 Route de la Lalande - ZA La Lagune 33450 MONTUSSAN / France représentée par Maître Marie-christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS

intervention volontaire de [V] et [N] [D], mineures, représentées par leur représentant légal Monsieur [S] [D] -JUGER que le rapport d’expertise du Docteur [X] [H] est entaché de carences, erreurs et lacunes

ROSAE PARIS (auparavant THE WORKING GIRL) [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Maître Aimée-lou DE LALUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDERESSE S.A.S.

D’une part, ces pièces ne constituent pas un élément produit à l’appui d’un moyen nouveau.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [N] [Y], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, vestiaire : 2971 Me Pierre

ARCADIS ESG [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier