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Il résulte de l'examen de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de SCI Lacuries 39, déduction est débiteur de 32.765,30 euros.

[L] [M] représenté par Me Xavier LASSUS, vestiaire : 269 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées

Elle sollicite ainsi que cette pièce soit écartée des débats.

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Par un arrêté du 23 juillet 2021 la commune de CHEVILLY LARUE a indiqué que le projet n’appelait pas d’opposition.

Le cahier des conditions de vente dressé par Maître [S] [X] de la SCP JEAN LASSUS-[S] [X]-MARIE SANNOU a été déposé au greffe de céans le 28 Janvier 2025 où tous intéressés peuvent en prendre connaissance

CREDIT LOGEMENT, société financière a déposé un cahier des conditions de vente, dressé par la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, fixant les clauses et conditions de vente sur saisie immobilière

GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.

le 14 février 2018 à PIRAE 3/ Monsieur [D] [F] [C] né le 25 Mars 1935 à PAPEETE de nationalité Française demeurant PIRAE, HAMUTA quartier TAPUTUARAI BP 5599 PIRAE (98716) représenté par Me James LAU

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAUX 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [P] [R], munie d’un

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON + dossier

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COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV NANCY LOUIS [P], dont le siège social est sis 50 avenue de la République - 94550 CHEVILLY LARUE

litige, " ET " RENVOYONS l'affaire et les parties à l'audience de mise en état du lundi 15 janvier 2024 à 9h30 pour communication par la Société Sogecap de nouvelles conclusions d'incident et des pièces

N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE