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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65848c72e41137cbf9fc340f
18 décembre 2023
PAIN PITA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.
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4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
22 mai 2026
PINA JEAN BATIMENT, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N°532 556 891 [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
DROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
PINTO, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS S.A.R.L.
JLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut DELLA PIETA
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef38cdc6046d470621be
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Madame [J]
Rétention admin étrangers
6a14a25ccdc6046d47e96093
25 mai 2026
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA
Référés civils
68f92bd2de0ebe408da9e349
1 juillet 2025
PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Chambre 1 Section 1
68f92d48de0ebe408daa0f70
20 mai 2025
dire et juger mal-fondée la saisie-attribution ; - ordonner qu'il soit fait mainlevée immédiate et complète, aux frais du saisissant, de la saisie-attribution pratiquée par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO
Section des Référés
695ebd4fcdc6046d478b701e
5 janvier 2026
CABINET [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES
REFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d06d
3 janvier 2024
SOCIETE D'EXPLOOITATION DES ETS ALBERTO SARL PINTO SOCIETE D'EXPLOOITATION DES ETS ALBERTO PINTO, les époux [V] l'ont, par acte du 14 décembre 2023 assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire
Chambre 6
65b7f5a5858823c56e099322
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQO2 Monsieur [O], [U], [R] [Z] Représentant : Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau
Service des référés
6686e861e74459e0c7ed23e4
4 juillet 2024
Par acte délivré le 11 et 12 avril 2024, la SCI ROB PINTO a fait assigner la société UTHAYA MINI MARKET et M.
68f92d41de0ebe408daa0d96
recouvrement ; - ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO
68f92c69de0ebe408da9f7a3
7 octobre 2025
GENEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocats au barreau
PCP JCP requêtes
6686e857e74459e0c7ed226f
25 avril 2024
SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :
01A orientation 1ère ch
662163dbc8ec436236deaaa3
16 avril 2024
ETI OFFSHORE représentée par Maître Cendrine CLAVIEZ de la SELARL PINT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.
6706ce34f1d01e3c86f19d1e
8 octobre 2024
le numéro SIREN 775 684 764, ayant son siège social situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Es qualité d’assureur décennale de la société PINA
PCP JCP ACR fond
69dd38e5cdc6046d471f10de
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Maria PINTO BONITO ; Monsieur [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01615 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCX2
Adjudications
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19 mai 2026
Annie-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO