Le maître de l’ouvrage revendique enfin l’application de pénalités de retard telles que prévues par l’article 6 du marché, à savoir 1/3000 ème de son montant par jour de retard.

siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Par assignation du 23 septembre 2022, Mme [B] [D] ès

Le 27 juin 2019, la SCP JUGE & [T], commissaire-priseur, a rejeté la demande de la SAS PROCOP visant à revendre les biens qu’elle avait acquis le 27 mars 2019 par vente sur adjudication.

[N] [R] et Madame [V] [P] – AST, ès-qualité d’héritière de Mme [G] [P], de toutes leurs demandes ; CONDAMNE in solidum M.

CEPI MANAGEMENT a fait délivrer assignation à l'Association [Adresse 12] (C.R.I.C.), l'Agence régionale de santé Occitanie (A.R.S.) et Mme [W] [D], ès qualité d'administratrice provisoire de l'établissement

Me [D] [M], avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : 1°) Madame [U], [R] [V], née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 8] demeurant

Ainsi, l’intervention de Monsieur [I] [N], ès qualité de curateur de celle-ci, est recevable.

SAS au capital de 13.344 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 97 B 00660 APE 6832 A, dont le siège social est [Adresse 5] , prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès

Me [K] [A], avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : LA S.C.I.

Elle invoque également le défaut de qualité et d’intérêt à agir du mandataire ad hoc, maître [A] [U], ès qualités de mandataire ad hoc de monsieur [F] [O], au motif que madame [C] [O] épouse [Q] revendique

Madame [Z] revendique une prescription trentenaire de sorte que la bonne ou mauvaise foi imputée aux époux [X] est indifférente.

créance de dommages et intérêts au passif de société New Naf Naf prise en les personnes de Maître [X] [J], ès qualité d'administrateur judiciaire, Maîtres [M] [Y] et [V] [S], ès qualités de mandataires

Me Cécile DROUET, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : Monsieur [Y] [J], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] demeurant

Me Sandrine MONGUILLON, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : 1°) LA S.A.S.

Me Benoît JOUSSE, avocat ès-qualités, requiert alors le Juge de l’Exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : LA S.A.R.L.

Elle fait valoir que ce paiement n’est pas intervenu et qu’elle subi un préjudice n’ayant pu ni reprendre ni revendre les matériaux vendus.

[K] [P] revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l’article 18 du code civil pour être née de [H] [P], Français pour être lui-même né de [Y] [P] né le 29 juin 1966

[M] prise en la personne de Maître [G] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U.