112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [P] [H] 6 rue des Jonquilles 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [W], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [A] [Y] rue Elisée Reclus Immeuble Théodore Six Entrée 1000 - Esc 01 - Niveau 01 - Appt 006 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

FOYER [O] 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [I] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [G] [X] Rue Eugnenie 76800

Il convient de rouvrir les débats afin que les représentants de la procédure collective soient le cas échéant appelés en cause.

de procédure civile, en l’absence de comparution de la partie en défense, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; Il convient de rouvrir

Par conclurions déposées par voie électronique en date du 22 décembre 2025, le Centre Hospitalier du Rouvray déclare se désister de ses instance et action. La S.A.

Il conviendra de rouvrir les débats afin qu’il justifie de cette qualité par toute pièce utile.

Il convient donc de rouvrir les débats à ces fins.

Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Aucune note en délibéré déposée sans demande du tribunal ne peut être prise en compte, a fortiori lorsque la procédure est orale; Afin que soit respecté le principe du contradictoire, il échet de rouvrir

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats, M. [F] [O] devant constituer avocat avant la date de renvoie à la mise en état le 24/09/25.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM LE FOYER STEPHANAIS 185 rue du Pré de la Roquette BP 20 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

Au vu de ces considérations, et en l’absence d’élément permettant d’affirmer que la SCI OSMO serait effectivement bailleresse de la société INDIGO DEAL, il convient de rouvrir les débats et d’enjoindre

Dès lors, il ya lieu de rouvrir les débats et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 18 Février 2026 pour les conclusions du syndicat des copropriétaires sur ce qui précède et le cas échéant

Il convient donc de rabattre l'ordonnance de clôture et rouvrir les débats à l'audience de plaidoirie du jeudi 13 février 2025 à 14 heures afin que : - la [5] produise l'accusé de réception de la notification

TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux 76037 ROUEN CEDEX non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

[E] [C] NOTIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE CADUCITÉ Monsieur [E] [C] Rue Eugene Cotton Rés TALANTIDE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous notifier la déclaration

ROUVRAIS PLATRERIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] Non représentée Monsieur [C] [E], prise en la personne de son représentant légal, demeurant