Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 25 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Amandine de la HARPE Transmis à Me Raja MOKADDEM

Ce devis a été signé par la société RAAJ-ELEC et par les maîtres d’ouvrage. Les maîtres d’ouvrage indiquent avoir réglé à la société RAAJ-ELEC la somme totale de 39.150 euros TTC.

RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Le 11 octobre 2017, préalablement au début des travaux, la SNC RABA a fait procéder à un procès-verbal de constat des existants par un huissier de justice.

EMMANUEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de Marseille ET PARTIE DEFENDERESSE : DDFIP DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée

de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja

BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [C] né le 24 Juin 1939 à 122, RUE DU COMMANDANT ROLLAND - MONTCALM 2 13008 MARSEILLE représenté par Me Rajaa

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

[R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

[E] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rajae YASSINE-DBIZA, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Philippe DELSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉBATS

DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophia BINET, avocat au barreau de Paris #B0217 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rama

Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJAT

Société ERGO VERSICHERUNG AG dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Rajae

impossible que le voleur ne soit pas sur les images sauf si le radar n'a pas fonctionné ce jour ".

PARIS DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Y] [Adresse 3] non comparant lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA

] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Rajaa

, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja

au barreau de LYON, vestiaire : 1880 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Audrey RAJCA