[G] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

THOMAS, avocat au barreau de PARIS partie défenderesse URSSAF ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Françoise NEYMARC Assisté lors des débats et du prononcé du

PACA a créé une section syndicale au sein de l’URSSAF PACA.

Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F.

2024 Numéro de recours: N° RG 22/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HXN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [F] né le 23 Avril 1946 à CASTELNAUD 4, Avenue Mozart 13500 MARTIGUES représenté par Me Renaud

15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01872 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HWR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 27 Mars 1943 à CAIRE 1515 Route de Rans 13480 CABRIES représenté par Me Renaud

Ainsi fait le 19/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [P] Me Renaud THOMAS, avocat

Code recours : 88A N°minute: 23/05681 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] 725, chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Organisme

[M] [V] a saisi l’URSSAF ALSACE d’une difficulté concernant ses cotisations URSSAF/RSI pour les années 2012 à 2016, celles-ci ayant été, selon lui, calculées à partir de déclarations de revenus erronées

AFFAIRE [V] [R] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1583 DEFENDERESSE

AFFAIRE [S] [I] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1583 DEFENDERESSE

le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F.

Le 2 avril 2019, l’URSSAF des Pays de la Loire a notifié à Madame [X] une mise en demeure d’un montant de 6.276 € portant sur les cotisations et contributions sociales et les majorations de retard dues

, À titre subsidiaire - annuler les majorations de redressement ainsi que les majorations de retard assortissant les montants mis à sa charge, En tout état de cause - condamner l’URSSAF AQUITAINE à lui

L’URSSAF ne répond pas à ce moyen.

employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE, greffier Tenus en audience publique le 28 novembre 2023 Jugement contradictoire, rendu

[S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF DE PARIS - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires [Adresse

[K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE Département contentieux amiables et judiciaires [Adresse 2] [Localité

[S] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 4] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de [Localité 5] DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 5] - REGION PARISIENNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée