[M] [X] et de ses enfants sur la période du 11 juin 2022 au 7 janvier 2023, - qu’en l’absence de scolarisation des enfants antérieurement à septembre 2023 alors qu’ils étaient soumis à l’obligation scolaire

Le dernier [10] établi pour l’année scolaire 2024-2025 a conclu à une scolarité avec aménagements et adaptations pédagogiques n’ayant pas permis d’acquérir les prérequis de la petite section de maternelle

L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile,

[Z] [L], âgé de 13 ans, est scolarisé en classe de 5ème au collège.

Les deux versements d’allocation de rentrée scolaire 2021 et 2022 qu’il a perçu constituent « une année blanche » car il n’a pas perçu l’allocation de rentrée scolaire de l’année 2023.

(…) et, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation

Ils ajoutent qu’il n’est scolarisé que le matin.

(écoles privées le cas échéant) et médicaux mais également 50 % des frais inhérents aux activités scolaires et extra-scolaires, sportives et de loisirs, centres aérés, et garde à l’étude…. - CONFIRMER

exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [F] - M.

La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature

et un parcours de scolarisation " en vue d'un accompagnement par un ergothérapeute".

DIT que les vacances scolaires à prendre en compte sont celles en vigueur dans l'académie où les enfants sont scolarisés ; DIT qu’il n’y a pas lieu à versement de pension alimentaire au titre de l'entretien

durant les vacances scolaires : vacances scolaires ne correspondant pas aux fêtes juives : années paires : 1ère moitié à compter de la sortie des classes et jusqu’au dimanche suivant 10 heures afin de

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge de l'enfant.

chez sa mére et la deuxiéme moitié chez son père. lnversement, les années paires, elle sera chez son père la première moitié des petites vacances scolaires et la deuxième moitié chez sa mère.

Il a suivi une scolarité en classe ULIS au collège jusqu’en 3ème et compte-tenu de la décision d’orientation de la MDPH, n’est plus scolarisé depuis la rentrée scolaire 2023.

Elle précise que son fils [R] ne prend plus aucun repas chez sa grand-mère pendant le temps scolaire.

Expédition parties Exécutoire avocats Extrait exécutoire [12] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en premier ressort : Vu la