[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 DEFENDEUR

[C] [E] Société HDI GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [W] Exécutoire délivrée le : à :

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [J] [R] [Y] Exécutoire délivrée le :

SABARD, AXA FRANCE IARD AXA FRANCE ès-qualité d’assureur de la société SABARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 14]-DUPUY T34 -Me GALY T2 -Me LE

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [O] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 DÉFENDERESSES S.A. [1], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé) représentée par Me Audrey SALZARD

DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté

de salade pour la préparation de sachet.

SEQENS [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [I] épouse [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [T] [V] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

, avocat au barreau de LYON Madame [J] [A] née le 21 Septembre 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de LYON Monsieur [G] [A]

N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVM N°Minute:25/00969 expédition à Me Rémy SAGARD Monsieur [W] [J] Madame [W] [L] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse

[J] [E] représenté par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Manuel

[Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Monsieur

2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [K] [C] Madame [T] [U] épouse [C] Exécutoire

11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIA Minute : 26/00025 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline