CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 résultats pour « Sandra MOUSSAFIR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd6246c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SMA, ès qualité d’assureur de la Société NEXITY SEERI [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS - #C1845 S.A.S

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd5351e85d0474bddb50cc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GENERALI I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société GROUPE LA VILLEGUERIN [Adresse 8] [Localité 15] FRANCE représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1674

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

Société SCCV CANAL STREETc/Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

678032e29c3ba90f51dc5970

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEFENDERESSE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Sandra

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63106

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSES Société UNI POSE [Adresse 4] [Localité 13] non comparante Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la SOCIETE UNIPOSE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded54c6af9fd1f8095e500

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 En application

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ALLIANZ IARD assureur de la société BJF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

Référés

Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS

66981d42b60c111a421efb57

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

AXA FRANCE IARD S.A. 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX FRANCE représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1845

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82f3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS - #R169 DEFENDERESSES SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLES - SMABTP, en qualité d’assureur de la société NORTEC INGENIERIE [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828784965b5d9df31c210

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS MINCO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef046976f1c644e78574

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 et par Maître Sandra MOUSSAFIR,

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS - #C1845 Société S.M.A.B.T.P., en qualité d’assureur de la société FASTE et de la société GIRARD HERVOUET [Adresse 37] [Localité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

K ENTREPRISE 1 chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 Société ATPB/EPC représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 39] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS - #D1922 S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67992f4dca73a1c9dee88183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

société SOCOTEC FRANCE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître [L] ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 défaillant représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS BOYER [Adresse 29] [Localité 20] représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la Société EURO CLOISONS [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALBINGIA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7baa704a07f4934318

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.