DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT [Localité 3] NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE (ENSA) ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître DELOBEL substituant Me Sandrine

[X] [A] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 54

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI Madame [F] [X] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau

Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la STE ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Patrice PIN

PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux audit siège, dont le siège social est sis 182 Avenue de France - 75013 PARIS Représentant : Maître Sandrine

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (59), de nationalité Française, Commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-gilles

[Z] [J] Me Elsa GILET-GINISTY JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [N] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024

DX CONSULTING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. BL&FF [Adresse 2] [Localité 3] non comparante M.

LE [Adresse 1], domiciliée : chez Cabinet Jean-Michel LEFEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

EOD-EX [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et ayant pour plaidants Me Xavier PERNOT, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien FOURMON, avocat

4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine GUEZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

société MARNE ET FINANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0873 NOUS, Gilles

CNP ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 S.A.

MALFRE, Vice-président, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, greffière lors des débats, et de Madame Sandrine

HOLDING SOCOTEC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : S.A.S.

LOC-IMMO 19 Rue du Montoir 92140 CLAMART représentée par Maître Patrice SANDRIN, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [Z], [H] [X] 50 Rue d Armagnac Résidence Les Boucaniers Bât B Apprt

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant