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211 résultats pour « Sanguinede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SAUMON de la SELARLU Olivier SAUMON, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : Les 13 et 18 mars 1980 monsieur [Y] [C] aurait reçu deux transfusions de produits sanguins

Source officielle

Page 1 sur 11

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS INTERBARREAUX SANGUINEDE DI FRENNA ET ASSOCIES

SIREN 434800108Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/11/2022

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Créations

OSMOSE, SANGUINEDE, Olivier, André, Raymond

SIREN 420365272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

15/09/2021

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS INTERBARREAUX SANGUINEDE DI FRENNA ET ASSOCIES, SDA

SIREN 434800108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/06/2021

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Modifications diverses

SCP INTERBARREAUX SANGUINEDE DI FRENNA ET ASSOCIES

SIREN 434800108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/01/2021

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Radiations

SANGUINEDE ET CIE

SIREN 462800186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/04/2019

Voir →

TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf70

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

en état, assistée de Madame Séverine FLEURY, directrice des service de greffe judiciaires RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [J] [C], qui a fait l’objet de transfusions de produits sanguins

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- L’ONIAM ne démontre pas que la victime aurait été contaminée par un produit sanguin provenant de l’ex-centre de transfusion sanguine de [Localité 1].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d5ac34eb4cc8577bfa3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SORESPI AQUITAINE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Servane LE BOURCE la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA GLAVANY 1 CCC à [Localité 7] médiation (courriel) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en est d’ailleurs de même de tous les éléments de traçabilité des produits sanguins administrés en 1984, qu’il s’agisse de sang ou de plasma » (page 12).

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9bc0d7eb9c42d19c47b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74ceb4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

696555cccdc6046d47109f1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentant légal en exercice inscrite au RCS de DRAGUIGNAN sous le n°490729548 Ayant son siège social Les Ferrages du Chemin ETR 83170 TOURVES Représenté par : Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE

Source officielle
TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e88

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de Madame [B], aux transfusions sanguines reçues en 1983 par les produits sanguins fournis par ce centre.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23451

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

les produits sanguins.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16386b9f94e984650ccca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

) provenaient du Centre de transfusion sanguine de [Localité 2].

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d258

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

(ci-après CRTS) de [Localité 4] ayant fourni des produits sanguins administrés à Monsieur [T] [C].

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986259e460cd1e3d2cca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

sanguins qu'il avait fournis étaient exempts de tout vice.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e83

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

produits sanguins.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986459e460cd1e3d2d11

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

. **************** EXPOSE DU LITIGE En raison d'une leucémie aigüe lymphoblastique, Madame [G] [B] a reçu des transfusions de produits sanguins entre le 8 avril et le 19 novembre 1986 au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c28548223b2c7aadae3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. **************** Monsieur [W] [X] a reçu des produits sanguins labiles le 20 mars 1980 au cours d’une opération de remplacement valvulaire et prothèse aortique sous CEC, produits sanguins fournis par

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S’agissant de la matérialité de la transfusion des produits sanguins, il précise que la victime a reçu des produits sanguins les 11 et 13 septembre 1986, et que l’administration des produits sanguins pouvant

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c60548223b2c7aaddfd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par l’établissement de transfusion sanguine à la victime.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809c919da7c4f175979c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’enquête EFS confirme par ailleurs cette fourniture de produits sanguins.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61ca4fb290a346074138

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Imputant sa contamination aux produits sanguins reçus, Mme [C] [U] saisissait l’ONIAM d’une demande d’indemnisation.

Source officielle