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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
66d0bc2b1bb6f60ce8bb2425
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE LA SARTHE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3ea
2 avril 2024
2 avril 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY agissant pour leurs opérations en France par leur mandataire général de la société LLOYD’S FRANCE SAS [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la
Source officielle7ème chambre 1ère section
686eb44072b5e5e648cb0b8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance de la société CGICE à l’égard de la société AXA FRANCE IARD, assureur de la société KERVAN SARAY.
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d420c0d3e3fe99d13ab3
2 mai 2024
2 mai 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLD MINUTE: 24/884 Nous, Sarah
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92dc4de0ebe408daa1c93
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Violaine MOTA, Greffier, Magistrats ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631312319f939ca6242b653
25 avril 2024
25 avril 2024
SARAH, demeurant [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI SARAH est copropriétaire des lots 469, 487 et 862 au sein de la « Résidence
Source officielleService des référés
69cec42acdc6046d47e6c248
2 avril 2026
2 avril 2026
Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la société SARAH n'a pas comparu ni nconstitué avocat.
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1553e3bdd077847303
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c873ea7c8c11210133f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca49c3ba90f51dc1a23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.
Source officielleJuge libertés & détention
6696418ff5112d8edd059132
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041aec9ea95b316fe1e7d
3 avril 2024
3 avril 2024
] [N] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielle8ème Chambre
69d964c3cdc6046d47d027c3
9 avril 2026
9 avril 2026
adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah
Source officielle8ème Chambre
69d964c8cdc6046d47d02837
9 avril 2026
9 avril 2026
adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah
Source officielleREFERES
6a10b220cdc6046d479c308a
20 mai 2026
20 mai 2026
d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- ce n’est que parce que Monsieur [E] ne tenait pas son chien en laisse que le sinistre a pu se produire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
4 avril 2025
EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société ALTRAN LAB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société
Source officielleJuge libertés & détention
66964148f5112d8edd057ff0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielle8ème Chambre
69d964c5cdc6046d47d02815
9 avril 2026
9 avril 2026
adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
678182096d34da2cbdcdc934
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officiellePage 1 sur 43