La société Entreprise Sauvaget Compagnie s'est vue confier par la SNC Coresi, selon le marché du 18 juin 2010 n° CC250-101, le lot n° 502 – Plomberie.

au barreau de Reims ET : Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Benoit ROMONT de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocats au barreau des Reims (Plaidant) et par Mitre Adeline SAUVIGNET-HOFER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me SAUVIGNET - Me [Localité 9] délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

ENTRE : DEMANDERESSES Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Adeline SAUVIGNET-HOFER, avocat au barreau

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES – MEBOIS SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier SAVIGNAT

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [K] née le 01 Juin 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline SAUVAGET

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident : Monsieur [H] [M], né le 14 octobre 1956 à [Localité 7] , de nationalité Française, domicilié [Adresse 2], représenté par Me Antoine SAVIGNAT

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline SAUVAGET

de LYON (avocat postulant) SARL NEPTUNE AUTO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yasmine HANK avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) et Maître Caroline SAUVAGET

Elles demandent d’autoriser provisoirement madame [M] à installer le monte-personne selon les devis de la société Aratal des 21 juillet 2023 et 17 avril 2024 et le devis électrique Sauvignet du 27 juin

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société VILLEBOIS se présente comme spécialiste du Sauvignon Blanc de Loire

Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 151, Maître Xavier SAVIGNAT

CORIANCE [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocats au barreau de PARIS - #P0297 La société DELOSTAL ET THIBAULT [Adresse 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Savignat, Me Buge, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08392 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFF N°

Localité 22] non comparante, ni représentée Société [44] [Adresse 26] [Adresse 23] [Localité 2] non comparante, ni représentée Monsieur [G] [B] [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Me Antoine SAVIGNAT

[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

de NANCY DEFENDEUR au principal : Maître [J] [S] Domicilié [Adresse 1] Demandeur à l’incident Représenté par Maître Amelie LARUELLE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, la SCP GABORIT RÜCKER SAVIGNAT

I] Grosse : 1 Me Nathalie DOS ANJOS Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [W] [Z] épouse [I] née le 26 août 1981 à VOIRON (38) 7 chemin de la Pointe 63500 SAUVAGNAT

ETUDE BAZAILLE ET ASSOCIES le: EXECUTOIRE+COPIE la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 Me Caroline SAUVAGET - 1876 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant