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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69d7f914cdc6046d47af0dc5
8 avril 2026
Adresse 1] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 substitué par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 DÉFENDERESSE CPAM DE LA SAVOIE
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
6585e139638cf45b25ce5862
21 décembre 2023
["La cour a décidé que l'opposition est irrecevable en raison de la forclusion,", "et a validé la contrainte décernée par l'URSSAF PACA."]
J.L.D.
6585e2b0638cf45b25ce6b20
22 décembre 2023
["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié.", "La prolongation de la rétention administrative est motivée
658096ef3ea7c8c1120de54c
15 décembre 2023
greffe du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Z] [L] a fait savoir
65809c883ea7c8c112101365
18 décembre 2023
["La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 18 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé vers son pays d'origine avant ce
Serv. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2aa9
19 décembre 2023
["Le tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de valider la contrainte décernée par le directeur de l'Urssaf d'Ile de France.", "La SARL [4] est tenue de régler la somme de 3307 euros représentant des
PRPC JIVAT
6584912de41137cbf9fc8440
Le tribunal a décidé que le Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et d'autres Infractions est responsable des dommages subis par Monsieur [C] [L] et doit lui verser une indemnisation.
6585e2a5638cf45b25ce69de
["Le juge des libertés et de la détention de Paris a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 21 décembre 2023.", "Cette décision est motivée par le fait que le préfet n
J.L.D. HSC
6589f89f2c4a0d96dc924cde
["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [X] [S] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "La décision de poursui
658c79e02c4a0d96dc2354a1
27 décembre 2023
["Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 26 décembre 2023.", "Cette décision est motivée par le fait que le préfet n'est pas en mesur
658096e83ea7c8c1120dd9d7
["La solution est que la rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 15 décembre 2023.", "Cette décision est prise en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement d
658096eb3ea7c8c1120ddf7e
du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [B] [O] [F] a fait savoir
658096ec3ea7c8c1120de1a9
["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que son rapatriement soit possible.", "La décision de prolongation de rétention ad
Chambre 6/Section 4
658096f13ea7c8c1120de729
["Le juge a considéré que la clause pénale n'était pas applicable, dans la mesure où l'acheteuse avait déjà versé 10.000 euros en compensation de la non-réalisation des conditions suspensives.", 'La d
65833fad3ea7c8c1129c067f
20 décembre 2023
Je ne sais pas pourquoi le consulat du Sénégal ne me reconnait pas. Je ne voulais pas aller au consulat parce que je ne veux pas aller en Gambie.
Service des référés
65833fae3ea7c8c1129c06ab
La solution adoptée est que les défenderesses doivent cesser de proposer de telles offres de services d'investissement et prendre toutes les mesures propres à empêcher l'accès au contenu du service de
65833fb23ea7c8c1129c071d
["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 20 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé a
65833fb33ea7c8c1129c0744
Je n’ai pas de problèmes au centre, je ne sais pas pour les autres mais moi ça va.
65849139e41137cbf9fc85a0
["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 20 décembre 2023, en raison de l'impossibilité de rapatriement avant cette date.", "
6585e2a7638cf45b25ce6a29
["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 21 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "Cette décisio
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