la caisse) a attribué à madame [T] [P], salariée ou ancienne salariée de la société [11] , un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %, suite à la maladie professionnelle “Périarthrite scapula

/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJI Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SCAPIN-ALLAG

AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [D] [E], munie d’un pouvoir PARTIES INTERVENANTES : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas SCANNELLA

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

« La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement

[15] a constaté, s’agissant de la fixation à 10 % du taux d’IPP de Mme [J] consécutif à l’accident du 4 octobre 2019, des « séquelles d’un traumatisme du poignet droit avec désinsertion du ligament scapho-lunaire

RG 25/00118 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGY Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SOURDIN à Me VOISINE à Me SCAPIN-ALLAG

Aux termes de son rapport, l’expert judiciaire indique que : « il existe un état antérieur évident : présence d’une disjonction scapho-lunaire constatée lors de la radiographie de contrôle réalisée au

par la SELARL [O] [H] et Cyrielle PLANCHE, commissaires de justice, du logement et de ses dépendances sis [Adresse 2] à [Localité 2], inventaire détaillé du mobilier, valeurs et bijoux, apposition de scellés

Des nouvelles lésions « probable fracture dorsale droite-gonalgie G et rupture du ligament scapho lunaire » ont été constatées par certificats médicaux des 4 octobre 2016 puis 29 novembre 2017.

Cependant, madame [L] produit un certificat médical qui mentionne que “cette lésion du ligament scapho-lunaire a été découverte dans les suites de chirurgies à répétition pour des kystes de la face dorsale

Par notification en date du 14 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 2] ayant conclu : « Séquelles d’un traumatisme du poignet droit avec distension du ligament scapho-lunaire

Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires précise, en ce qui concerne l’épaule, que : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Rupture transfixiante du ligament scapho-lunaire opérée compliquée d'algodystrophie durant 6 mois. Persistance de douleurs dont le traitement n'est pas communiqué.

Le certificat médical initial établi par le docteur [R] du service des urgences de l’Hôtel-dieu le 14 janvier 2019 mentionne “épaule droite : luxation scapulo-humérale” et prescrit un arrêt de travail

d’aide juridictionnelle de ST MALO) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [E], [N], [I] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie-Pierre SCAPIN-ALLAG

CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 8% à la date de consolidation fixée au 31 mars 2023 pour des séquelles « consistant en une limitation légère de la mobilité scapulo-humérale

[U] [C] maintient ses demandes et expose que : - Le compte-rendu de sortie du CHU relève une fracture fermée de la scapula de l'épaule gauche, sans indication chirurgicale, - Il a présenté par ailleurs