[Y] sollicite la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle faisant valoir qu’une radiographie de l’épaule droite avait décelé une périarthrite scapulo humérale en 2008 et

CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 9 % à la date de consolidation du 1er mars 2023 au titre des séquelles «  consistant en une limitation légère de la mobilité scapulo-humérale

D0615 DEMANDEUR C/ Monsieur [D] [W] [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [G]-[N] [Adresse 3] [Adresse 3] (ITALIE) Madame [H] [K]-[T] [Adresse 4] [Adresse 4] tous représentés par Me Joachim SCAVELLO

AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [D] [E], munie d’un pouvoir PARTIES INTERVENANTES : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas SCANNELLA

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

« La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement

des lésions : Douleur effort ", accompagnée d'un certificat médical initial établi par le Docteur [D] le 6 décembre 2021 diagnostiquant une " Douleur articulaire - Articulation acromio-claviculaire, scapulo-humérale

Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires précise, en ce qui concerne l’épaule, que : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Le certificat médical initial établi par le docteur [R] du service des urgences de l’Hôtel-dieu le 14 janvier 2019 mentionne “épaule droite : luxation scapulo-humérale” et prescrit un arrêt de travail

Le barème indicatif d’invalidité [23] en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Si la SAS [5] réitère le fait que les arrêts délivrés à Madame [S] sont pour partie imputables à un état pathologique dégénératif préexistant évoluant pour son propre compte (une périarthrite scapulo-humérale

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

suivants : EXPOSE DU LITIGE Le 31 janvier 2018, Monsieur [H] [X], salarié de la société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour une périarthrite scapulo-humérale

[8] , un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %, suite à la maladie professionnelle (tableau n°57) constatée suivant certificat médical initial du 05 novembre 2020 pour “ périarthrite scapulo

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité:

Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :