CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 résultats pour « Sefolar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

658096f03ea7c8c1120de5d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par acte extrajudiciaire du 12 juillet 2021, la SARL ETABLISSEMENTS ROGER a fait signifier une demande de renouvellement à la SARL SECOIA.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TJ

18° chambre 2ème section

66a14637bfa4c7b1df1a95b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SECOIA SARL a fait signifier à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45048

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SOCIÉTÉ D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

67ed9e36da9e15c513201db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) ont formulé des protestations et réserves à l'oral.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 46] ayant pour conseils la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, plaidant et Me Josette DUPOUX, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78540

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SECOIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - # DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 et 23 octobre 2025, les époux [Z] assignaient la société anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbddacdc6046d473b0322

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, aucune des sommes réclamées dans le commandement de payer du 20 septembre 2022 n'est due par la SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 2].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7c5cdc6046d475917f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, la SELAS PHARMACIE NECKER PASTEUR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6620138cf05edb385fb2acac

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SECOIA [Adresse 6] [Localité 14] non comparante et non constituée S.N.C.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c56cdc6046d4770e1d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte en date du 18 novembre 2025, la SELAS EGIDE a été citée à comparaître à l’audience du 11 décembre 2025 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPIMMO.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le bien immobilier précité a été vendu le 13 juillet 2023 par la société RCG à la SARL SECOIA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe2cdc6046d47725d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELASU [G] [J] - NOTAIRE demandent au juge de la mise en état de : Sur la mise hors de cause de Maître [J] et de la Société [G] [J] : - Constater que les époux [H] ont assigné Maître [G] [J] et la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [V] de leur demande tendant à voir la SELAS GRANDE PHARMACIE [P] être condamnée à verser la somme de 2.236.000 € entre les mains de Maître [J], Notaire à [Localité 8] ;DEBOUTER la SELAS GRANDE PHARMACIE

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2025, la SCI LIENHARD a assigné la SELAS MJE – Maître [E] [Y] en sa qualité de liquidateur de la SARL AU COIN DU PETIT WALID devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8494

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

METROPOLE DE [Localité 34] ;la COMMUNE DE [Localité 30] ;la SA ENEDIS ;la SA GRDF ;la SA ORANGE ;la SAS SFR FIBRE ;l'EPIC EAU DU GRAND [Localité 34] – LA REGIE ;la SA KEOLIS [Localité 34] ;la SASU SECOBA

Source officielle