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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
658096f03ea7c8c1120de5d7
15 décembre 2023
Par acte extrajudiciaire du 12 juillet 2021, la SARL ETABLISSEMENTS ROGER a fait signifier une demande de renouvellement à la SARL SECOIA.
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18° chambre 2ème section
66a14637bfa4c7b1df1a95b4
24 juillet 2024
SECOIA SARL a fait signifier à la S.A.R.L.
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45048
9 octobre 2024
SOCIÉTÉ D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.
Chambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) ont formulé des protestations et réserves à l'oral.
Service des référés
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 46] ayant pour conseils la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, plaidant et Me Josette DUPOUX, avocat au
659eef036976f1c644e78540
10 janvier 2024
SECOIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - # DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue
Chambre des REFERES
69d982b4cdc6046d47d2898f
9 avril 2026
Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 et 23 octobre 2025, les époux [Z] assignaient la société anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL
4ème Chambre
6a0cbddacdc6046d473b0322
19 mai 2026
Dès lors, aucune des sommes réclamées dans le commandement de payer du 20 septembre 2022 n'est due par la SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 2].
Chambre 1/Section 5
6a0df7c5cdc6046d475917f7
En conséquence, la SELAS PHARMACIE NECKER PASTEUR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
6620138cf05edb385fb2acac
3 avril 2024
SECOIA [Adresse 6] [Localité 14] non comparante et non constituée S.N.C.
CCP CTX cabinet 2
69d55c56cdc6046d4770e1d6
7 avril 2026
Par acte en date du 18 novembre 2025, la SELAS EGIDE a été citée à comparaître à l’audience du 11 décembre 2025 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPIMMO.
2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603f4
1 juillet 2025
Le bien immobilier précité a été vendu le 13 juillet 2023 par la société RCG à la SARL SECOIA.
1ère Chambre
69d56fe2cdc6046d47725d11
SELASU [G] [J] - NOTAIRE demandent au juge de la mise en état de : Sur la mise hors de cause de Maître [J] et de la Société [G] [J] : - Constater que les époux [H] ont assigné Maître [G] [J] et la SELAS
Chambre 9
ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A
69d98821cdc6046d47d2ebed
10 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
[U] [V] de leur demande tendant à voir la SELAS GRANDE PHARMACIE [P] être condamnée à verser la somme de 2.236.000 € entre les mains de Maître [J], Notaire à [Localité 8] ;DEBOUTER la SELAS GRANDE PHARMACIE
Juge de l'EXECUTION
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VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS
11ème civ. S1
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22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2025, la SCI LIENHARD a assigné la SELAS MJE – Maître [E] [Y] en sa qualité de liquidateur de la SARL AU COIN DU PETIT WALID devant le tribunal judiciaire
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Référés civils
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16 juillet 2024
METROPOLE DE [Localité 34] ;la COMMUNE DE [Localité 30] ;la SA ENEDIS ;la SA GRDF ;la SA ORANGE ;la SAS SFR FIBRE ;l'EPIC EAU DU GRAND [Localité 34] – LA REGIE ;la SA KEOLIS [Localité 34] ;la SASU SECOBA