EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’action engagée par la SASU Sesame Expertises [ci-après Sesame Expertises], à l’encontre du groupement d’intérêt public FCIP éducation et formation tout au long de la vie [ci-après

sérieusement contestable à hauteur de 21.483,34 euros (3e trimestre 2023 inclus), somme provisionnelle au paiement de laquelle il convient de condamner la société SESAME 55.

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 et 23 octobre 2025, les époux [Z] assignaient la société anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Dès lors, aucune des sommes réclamées dans le commandement de payer du 20 septembre 2022 n'est due par la SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 2].

En conséquence, la SELAS PHARMACIE NECKER PASTEUR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

['Le tribunal a prononcé le divorce entre les époux [E] [C] et [Z] [H] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs biens à la dat

['Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce entre les époux [U] [B] et [C] [X] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant

Par acte en date du 18 novembre 2025, la SELAS EGIDE a été citée à comparaître à l’audience du 11 décembre 2025 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPIMMO.

l’encontre de Monsieur [U] [M], la partie défenderesse : *la condamnation de ce dernier, sous astreinte de 50€uros par jour de retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite de séparation

SELASU [G] [J] - NOTAIRE demandent au juge de la mise en état de : Sur la mise hors de cause de Maître [J] et de la Société [G] [J] : - Constater que les époux [H] ont assigné Maître [G] [J] et la SELAS

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux

SESAR, [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 23] défaillante non constituée S.A. AXA FRANCE I.A.R.D., assureur de la S.A.R.L.

La société SUN SEA BOAT verse aux débats le contrat de vente signé par les parties le 05 septembre 2022 dans lequel la clause relative au prix stipule : « La société SUN SEA BOAT vend à Mr [I] [O], gérant

[U] [V] de leur demande tendant à voir la SELAS GRANDE PHARMACIE [P] être condamnée à verser la somme de 2.236.000 € entre les mains de Maître [J], Notaire à [Localité 8] ;DEBOUTER la SELAS GRANDE PHARMACIE

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU SEMA E dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS

VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS

Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et ayant pour plaidants Me Xavier PERNOT, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien FOURMON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Société SEDA

Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2025, la SCI LIENHARD a assigné la SELAS MJE – Maître [E] [Y] en sa qualité de liquidateur de la SARL AU COIN DU PETIT WALID devant le tribunal judiciaire

CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [C] [D] et Madame [V] [S] ont contracté mariage le 16 avril 2022 devant l’officier d’état civil de Coudes (63), sous le régime de la séparation

Alléguant avoir découvert de nombreuses anomalies après la vente portant sur la ventilation et la plomberie occasionnés par un manque de conformité des travaux de séparation des deux lots caractérisant