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21 résultats pour « Simon Pantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6bdcdc6046d47c24913

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [P] [T] née [B] née le 14 Septembre 1956, demeurant 12 rue de la Station Ponsard - Logement 19, 2ème étage - 38100 GRENOBLE représentée par Maître Simon

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL PANTEL SIMON MARIO

SIREN 331192278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

21/08/2009

Voir →

TJ

J.E.X

67f6b967a9d5adc26061e892

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de GRENOBLE, (postulant) Monsieur [K] [B], domicilié [Adresse 7] représenté par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX BOHE MUGNIER RINCK, avocats au barreau de LYON, (plaidant) et par Maître Simon

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 2] (24), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb85cdc6046d47ae19d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT

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TJ

J.E.X

6688377b342d338c20d2cbc1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

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TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0498 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires “[Localité 3]” [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS “ Agence Saint Simon

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

695c0bdd75782d5f06e398fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 6] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Madame Tiphaine SIMON

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] 15 rue Picot 75016 PARIS Madame [D] [V] 15 rue Picot 75016 PARIS représentée par Me Simon

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

entourant la parcelle litigieuse, parcelles qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et où, lors de l'acquisition de la parcelle, ils ont immédiatement

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V], [Z] et [F] et la SCI [F] Père et Fils demandent au tribunal de : DIRE recevable et bien fondés les demandes des requérants ; DÉCLARER non écrite pour être abusive sinon pour déséquilibrer gravement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le taux d'incapacité permanente partielle doit s'apprécier à la date de consolidation de l'état de santé de l’assuré et les situations postérieures ne peuvent être prises en considération.

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fourragères ligneuses (SPH) portant sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1]F [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour partie.

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TJ

Référés

69d80fbdcdc6046d47b0c29a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Alertée sur l’existence d’un possible basculement par un expert judiciaire intervenant dans le cadre d’un référé préventif sur une parcelle voisine, Madame [N] [M] a fait réaliser une étude de sol par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A noter que la capsulite suspectée sur le scanner initial n’a pas été confirmée car la chirurgie n’aurait pas été réalisée sinon.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRISc/Société EMISE

670ecea11c3411ff345bdff2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

janvier 2021, la SAS IMMOSIRIS a accordé au preneur une franchise totale du loyer de base jusqu’à l’ouverture au public du local d’un montant maximum de 09 semaines ainsi qu’une réduction temporaire et partielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2024, par suite de l’avis du 21 mai 2024 de la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, maintenant un taux d'incapacité permanente partielle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Massenet Appt C3 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES comparant en personne assisté de Maître Clémence MICHAUD de l’AARPI ALTER AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
TJ

TPX JEX FOND

69dd5759cdc6046d47214721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rapporté à ses conclusions écrites du 18 décembre 2025 dans lesquelles il demande au Juge de l'exécution de : Annuler le procès-verbal de reprise des débats et partage de Me [P] [G] du 22 avril 2024, sinon

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TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, en l'espèce, les MMA assurent qu'aucune incapacité définitive d'exercer une activité professionnelle n'a été retenue, sinon dans le même type d'activité : il reste une capacité active.

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